Voici la 16ème édition de la gazette de l’association « Les enfants d’abord ». Cette gazette est faite pour vous informer des différentes activités ayant eu lieu ou allant voir le jour dans les écoles de vos enfants.

 

Vous nous avez témoigné votre confiance lors des élections de représentants de parents d’élèves du 10 octobre 2014 et nous vous en remercions. En effet, notre association récolte 6 sièges sur 7 en maternelle et 10 sièges sur 14 en primaire. 

 

INFORMATIONS GENERALES :

 

Le plan Vigipirate est toujours en vigueur (présence de barrières devant l’école maternelle).

 

Les journées de décharge des directrices sont :

 

  • Le lundi pour Mme Delcambre en maternelle.
  • Toute la semaine pour Mme Khalil en primaire (suite à l’ouverture de la 14ème classe).

 

En cas de besoin, les coordonnées de la psychologue scolaire sont affichées dans le panneau d’information en primaire.


 

  • Droit des associations pour la diffusion d’informations aux parents.

 

Cette question est à l’ordre du jour, sur demande des parents d’élèves, qui souhaiteraient connaître leurs droits sur ce sujet suite au refus des enseignants de distribuer un mot écris par les associations.

 

Lecture faite des extraits du BO n°31 du 31 aout 2006, qui détermine le rôle de la place des parents à l’école:

 

« I.2 Les associations de parents d’élèves
Les associations de parents d’élèves doivent être en mesure de se faire connaître auprès de l’ensemble des parents d’élèves et de les informer sur leur action. Elles peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication. Certains moyens sont mis à leur disposition.
I.2.1 Moyens matériels
• Affichage des coordonnées
Ainsi, dans chaque école et établissement scolaire est affichée, dans un endroit facilement accessible aux parents, la liste des associations de parents d’élèves représentées dans les instances de l’école ou de l’établissement avec les noms et adresses de leurs responsables. Est affichée, dans les mêmes conditions, la liste des fédérations, unions ou associations de parents d’élèves représentées au Conseil supérieur de l’éducation, aux conseils académiques et départementaux de l’éducation nationale.
En outre, toutes ces associations de parents d’élèves doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage. »

 

Les associations de notre école disposent de tableaux d’affichage, mais par contre elles ne disposent pas de boîtes aux lettres.Il est important d’y remédier. M. Nicot, représentant de la Mairie, transmettra la demande.

 

Sur la diffusion de documents à proprement parler :
« I.2.2 Diffusion de documents
La connaissance par les familles de la vie de l’école ou de l’établissement et de l’activité des associations de parents d’élèves nécessite la diffusion de documents. Ces communications revêtent donc une importance toute particulière.
a) Contenu des documents
Identifiés clairement comme émanant des associations de parents d’élèves, les documents remis aux responsables d’établissement doivent cependant respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.
Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l’institution se doit d’en prendre connaissance. En effet l’École, dans le cadre de sa mission de service public, ne peut distribuer de documents en s’affranchissant du respect des règles et principes rappelés au paragraphe précédent. Il ne s’agit en aucun cas d’exercer un contrôle a priori portant sur le fond. Le directeur d’école ou le chef d’établissement n’a pas à s’interroger sur l’opportunité de diffuser les documents émanant des associations de parents d’élèves.
b) Modalités de diffusion
Les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise. Toutefois, la semaine de la rentrée, afin de garantir l'égalité de traitement entre les associations, les opérations de distribution de leurs documents se déroulent simultanément et dans les mêmes conditions. Les documents remis en retard seront distribués dans les meilleurs délais.
Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves. Les documents sont remis par l’association en nombre suffisant pour leur distribution, pour tout ou partie des classes selon les cas, sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d’école ou le conseil d’administration concernant la prise en charge de la duplication.
c) Recours en cas de litige
En cas de désaccord sur les modalités de diffusion des documents ainsi que, dans le cas où le directeur d’école ou le chef d’établissement estime que leur contenu méconnaît le principe, les dispositions ou l'interdiction mentionnés au I.2.2 a) ci-dessus, l’association de parents d’élèves concernée ou le directeur d’école ou le chef d’établissement peut saisir l’autorité académique qui dispose d’un délai de sept jours pour se prononcer. À défaut de réponse dans ce délai, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues. »

 

Chacun appréciera.